Vous avez pensé à votre déclaration de contribution à la formation continue ?
C’est à déclarer avant le 28 février cette année aussi !
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation continue (CFP) est assurée mensuellement par l’URSSAF.
Pour la CFP, vous avez jusqu’au 28 février pour effectuer votre déclaration et votre règlement auprès de l’OPCO, si votre convention collective définie un taux de contribution supérieure au taux légal.
| CFP | Taux légal | Taux conventionnel |
| Formation continue | 0,55% ou 1% ou 2%* | Défini par la convention collective |
| Règlement | Mensuel auprès de l’URSSAF | 28/02/N+1 |
*0,55% pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1% pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 2% de la masse salariale pour les intermittents du spectacle.
Concernant la taxe d’apprentissage, pour choisir votre bénéficiaire, il faudra désormais vous rendre sur la plateforme SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (soltea.gouv.fr), qui sera mise à disposition à la fin du premier semestre 2023.
| TA | Part totale | Part principale | Solde |
| Taxe d’apprentissage | 0,68% | 0,59% | 0,09% |
| Règlement | Mensuel auprès de l’URSSAF | via la DSN 04/N+1 à envoyer au plus tard le 15/05/N+1 |
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site de l’URSSAF La contribution à la formation professionnelle (CFP) – Urssaf.fr
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