Le régime mère/fille est un mécanisme qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale sur les dividendes perçus de leur filiales.
- Le régime mère/fille : qu’est-ce que c’est ?
Le régime mère/fille permet à une société mère d’être imposée que partiellement sur les dividendes perçus de ses filiales (imposition uniquement sur une quote-part forfaitaire de 5% ou 1% (si intégration fiscale).
Exemple pour comprendre :
Avec le régime mère/fille
Une holding A possède à 100% une filiale B, sans intégration fiscale. La filiale B réalise un bénéfice après impôt de 100 000 €, qu’elle décide de distribuer en dividendes à la holding A. La holding A reçoit donc (produits de participation) 100 000 € de dividendes, et devra donc inclure dans son résultat fiscal =
100 000 € x 5% = 5 000 € qui seront imposés au taux d’IS (25% en 2023) soit = 1 250 € d’IS à payer.
Sans le régime mère/fille
Une holding A possède à 100% une filiale B, sans intégration fiscale. La filiale B réalise un bénéfice après impôt de 100 000 €, qu’elle décide de distribuer en dividendes à la holding A. La holding A reçoit donc (produits de participation) 100 000 € de dividendes, sans le régime mère/fille, elle devra donc inclure dans son résultat fiscal =
100 000 € x 100% = 100 000 € qui seront imposés au taux d’IS (25% en 2023) soit = 25 000 € d’IS à payer.
Dans cet exemple, il est fait abstraction d’un éventuel taux réduit d’IS.
Gain réalisé grâce au régime mère/fille : 23 750 €
Ce mécanisme a pour but de favoriser l’investissement et la croissance des entreprises. Il s’applique aux dividendes perçus par une société mère d’une filiale établie en France ou dans l’Union européenne, quelle que soit la forme juridique de la société émettrice.
- Quelles sont ses conditions d’application ?
- La société mère doit détenir au moins 2,5% du capital et 5% des droits de vote de sa filiale, et ce durant au moins deux ans.
- Ce régime peut s’appliquer en cas de sociétés étrangères, à condition que les sociétés soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
NB : il convient de se référer à la convention fiscale entre les deux pays afin de sécuriser le montage.
- Quels sont les avantages de ce régime ?
- Ce régime permet de réduire la charge fiscale sur les dividendes perçus de filiales. En effet, la société mère n’est imposée que sur quote-part des dividendes perçus (5% ou 1% si les sociétés pratiquent l’intégration fiscale), ce qui permet de réinvestir ces fonds dans l’entreprise ou de les distribuer aux actionnaires.
Pour conclure, le régime mère/fille est un mécanisme qui offre de nombreux avantages pour les entreprises, notamment les groupes. Toutefois, il est important de respecter les conditions d’application du régime mère/fille pour éviter tout risque de redressement fiscal. Il est donc recommandé de se faire conseiller par des experts en fiscalité pour optimiser l’utilisation de ce mécanisme fiscal.