Informatique : 2 options s’offrent aux décideurs pour évoluer dans un environnement toujours plus fiable, sécurisé 🔓 et à jour 🔄
👉 Avoir un service informatique en interne (coûteux et pas toujours possible)
👉 Faire appel à un prestataire SS2I
Le recours à une SS2I est devenu très fréquent, elle permet de déléguer un domaine où l’intervention d’experts est nécessaire. Dans ce cas, un contrat 📝 doit être passé entre les deux parties. Il définira les honoraires mais aussi les conditions (maintenance, disponibilité des services, temps d’intervention, les prestations inclues et celles en option). 🔴 Il se doit d’être complet et précis.
1. La rédaction du contrat ✍
👉 Cette étape est clé. Mal rédigé, il pourra vous coûter très cher.
Les éléments obligatoires : objet, durée, obligations, modalités de préavis, rémunérations, gestion des litiges, etc.
Mais d’autres éléments sont également clés : la clause de confidentialité et la clause de transfert de propriété d’une solution développée avec ce prestataire.
2. La clause de confidentialité 🔇
👉 Crucial pour une entreprise de se prémunir d’une fuite éventuelle de données
Cette clause servira à réduire au silence 😶 le prestataire quant aux informations auxquelles il pourra avoir accès. De même, il convient de vérifier la localisation de stockage de vos informations.
Elle doit également définir les modalités de communication entre les parties en cas de fuite de données, tout en répondant aux obligations RGPD
3. La clause de transfert de propriété 🔑
👉 Si la solution a été développée sur mesure, et que vous l’avez financée, il est important qu’elle vous appartienne. 🔴 La mauvaise rédaction d’une clause ou son oubli, pourra permettre à un prestataire de vendre la solution à une entreprise concurrente de la vôtre par exemple.
Il s’agira d’effectuer un procès-verbal de réception qui atteste que la livraison correspond bien à ce qui a été commandé. Le transfert de propriété doit donc intervenir à ce moment précis.
De même, il convient de prévoir un transfert des codes sources et des procédures mises en place si le contrat s’arrête.
Enfin, il convient de prévoir le cas de figure où votre infrastructure IT est fortement paralysée notamment le délai de réponse de votre prestataire et les conditions d’indemnisation des préjudices éventuels.
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👉 Vous aviez connaissance de tous ces éléments ?