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Une société peut verser 193 € de chèques cadeaux exonérés des cotisations pour ce Noël 2024

Une société peut verser 193 € de chèques cadeaux exonérés des cotisations pour ce Noël 2024

Equipe BAMS & Associés Equipe BAMS & Associés
Comptabilité - FiscalitéPaie & RH
1 novembre 2024

Les chèques cadeaux et chèques culture sont des dispositifs attractifs pour les employeurs souhaitant offrir des avantages à leurs salariés tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. En 2024, ces avantages prennent encore plus d’ampleur, notamment pour la période de Noël, mais aussi tout au long de l’année grâce aux chèques culture. Découvrez les conditions et avantages associés à ces dispositifs et comment les entreprises peuvent en tirer profit.

 

Les chèques cadeaux : un cadeau de Noël exonéré de cotisations sociales

 

Montants et exonérations 💶

 

En 2024, les entreprises peuvent verser jusqu’à 193 € de chèques cadeaux par salarié pour l’occasion de Noël. Ce montant est exonéré des cotisations sociales, ce qui permet aux employeurs de faire un geste significatif envers leurs employés tout en optimisant les charges sociales. Toutefois, il est important de respecter cette limite : si le montant dépasse 193 €, l’intégralité de la somme sera soumise aux cotisations sociales, ce qui annule l’avantage fiscal.

 

Chèques Cadeaux pour les enfants de moins de 16 ans  👧 👦

 

Les entreprises peuvent également attribuer des chèques cadeaux supplémentaires aux salariés ayant des enfants de moins de 16 ans. En 2024, cela permet de verser un chèque cadeau supplémentaire pour chaque enfant de moins de 16 ans, dans la limite de 193 € par enfant. Par exemple, un salarié ayant deux enfants de moins de 16 ans peut recevoir 3 chèques cadeaux de 193 €, soit un total de 579 € pour l’ensemble de la famille. Cela permet aux entreprises de renforcer leur politique de rémunération indirecte, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.

 

Les conditions à respecter pour éviter la cotisation sociale ✅

 

Pour que les chèques cadeaux restent exonérés de cotisations sociales, il est impératif que les chèques contiennent la mention « tous rayons sauf alimentation et carburant ». Cette condition est cruciale, car toute omission de cette mention rendra l’intégralité du montant soumis aux cotisations sociales, et l’avantage fiscal sera perdu.

 

N’oublions pas le cas des gérants 👨‍💻

 

  • Pour les gérants non-salariés, les chèques cadeaux sont alors considérés comme une rémunération complémentaire et sont donc soumis à des cotisations sociales
  • Pour les gérants salariés, ils peuvent bénéficier des mêmes avantages que les salariés pour les chèques cadeaux

 

Les chèques culture : un avantage sans limite et accessible toute l’année

 

 

Des chèques pour stimuler la culture et l’accès aux loisirs 🎬

 

Les chèques culture sont un autre levier pour favoriser le bien-être des salariés tout en bénéficiant d’une exonération complète de cotisations sociales. Contrairement aux chèques cadeaux, les chèques culture ne sont pas limités à un montant annuel. Ils peuvent être attribués à tout moment de l’année, sans obligation d’attendre un événement particulier comme Noël.

Les chèques culture peuvent être utilisés pour une large gamme de dépenses culturelles, telles que :

  • Les places de spectacles (théâtre, opéras, ballets…),
  • Les concerts symphoniques, orchestres ou music-halls,
  • Les films de cinéma,
  • Les billets pour des musées, monuments historiques,
  • L’achat de livres (chèques-lire) et de disques (chèques-disques).

L’absence de limite sur le montant des chèques culture et la flexibilité de leur utilisation font de ce dispositif un outil très attractif pour les entreprises, permettant d’encourager les salariés à accéder à des loisirs enrichissants et à soutenir la culture de manière générale.

 

Un cumul d’avantages : Chèques cadeaux + Chèques culture

 

Il est important de noter que ces deux dispositifs – chèques cadeaux et chèques culture – sont cumulatifs. Autrement dit, une entreprise peut offrir à ses salariés des chèques cadeaux pour Noël, tout en attribuant également des chèques culture tout au long de l’année. Cela permet aux entreprises d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs tout en respectant les normes fiscales et sociales en vigueur.

 

Finalement, des avantages simples à mettre en place

 

Les chèques cadeaux et chèques culture sont des outils précieux pour les entreprises qui souhaitent offrir des avantages à leurs salariés tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. En 2024, les conditions sont clairement définies, et il est crucial pour les employeurs de respecter les montants et les modalités d’attribution pour bénéficier des exonérations sociales.

À retenir 🧠 

  • Chèques cadeaux : jusqu’à 193 € par salarié pour Noël, exonérés de cotisations sociales, mais avec une attention particulière sur la mention « tous rayons sauf alimentation et carburant ».
  • Chèques culture : pas de limite de montant, exonérés de cotisations sociales, et accessibles tout au long de l’année pour promouvoir la culture et les loisirs.

Ces avantages sont cumulables, ce qui permet à l’entreprise de maximiser l’impact de ses politiques sociales et de soutenir à la fois le bien-être des salariés et la culture.

 

Pour plus d’informations sur ces dispositifs et les conditions spécifiques à 2024, n’hésitez pas à consulter les sources officielles de l’URSSAF ou des organismes spécialisés.

Sources :

  • URSSAF – Exonérations de cotisations sociales pour les chèques cadeaux et chèques culture
  • UP Coop – Les chèques cadeaux comme levier de pouvoir d’achat en 2024

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