Le gouvernement offre finalement aux entreprises une transition plus souple vers la facturation électronique. Il est essentiel de se tenir informés des développements en la matière et de s’adapter aux nouvelles exigences.
- Report de l’obligation de facturation électronique
Initialement, le gouvernement français avait annoncé que l’obligation de facturation électronique entrerait en vigueur en janvier 2024 pour les grandes entreprises (5000 salariés, 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total bilan). Elles auront finalement plus de temps pour se conformer à cette nouvelle réglementation car le calendrier a été revu : la nouvelle deadline sera annoncée lors de la Loi de Finance 2024.
- Mise à jour des spécifications externes
Pour être conformes, les entreprises devront respecter certaines spécifications (normes et formats) dans l’établissement de leurs factures électroniques. Ces spécifications ont récemment été modifiées, dans un souci d’efficacité et de conformité aux normes internationales.
De nouvelles catégories de factures sont désormais prises en compte, telles que :
- les factures payées par un tiers connu ou non (affacturage, centrale de trésorerie…),
- les factures de sous-traitance avec paiement direct,
- l’auto-facturation,
- les factures d’acompte…
Nous vous accompagnons
La mise en place de la facture électronique nécessite une adaptation des pratiques et des outils dans l’organisation et la gestion de votre entreprise, le cabinet BAMS & Associés vous accompagne dans cette transition.