L’informatique occupe une place toujours plus importante au cœur de l’entreprise. Pour évoluer dans un environnement toujours plus fiable, sécurisé et à jour, deux options s’offrent aux décideurs :
- Avoir un service informatique en interne (coûteux et pas toujours possible)
- Faire appel à un prestataire SS2I.
Cet article se penche sur les conditions de mise en place de la deuxième option. Le recours à une SS2I est devenu très fréquent, elle permet de déléguer un domaine où l’intervention d’experts est nécessaire. Dans ce cas, un contrat doit être passé entre les deux parties, qui définira les honoraires mais aussi les conditions (maintenance, temps d’intervention, les prestations inclues et celles en option). Il se doit d’être complet et précis.
Pour rappel, un contrat de prestation informatique est un contrat de service. Il peut porter sur une prestation de conseil ou d’assistance informatique (maintenance, création de contenu web, développement logiciel/application).
La rédaction du contrat
Cette étape est clé. Mal rédigé, il pourra vous coûter très cher.
Comme tout contrat, il doit comporter les éléments obligatoires : objet, durée, obligations, modalités de préavis, rémunérations, gestion des litiges, etc. Mais d’autres éléments sont également clés comme la clause de confidentialité et la clause de transfert de propriété d’une solution développée avec ce prestataire.
La clause de confidentialité
Respect de la vie privée des utilisateurs, manipulation d’informations personnelles et sensibles, etc. sont autant d’informations qui sont contenues dans le système d’information de l’entreprise. Il est donc crucial pour une entreprise de se prémunir d’une fuite éventuelle de données. Cette clause servira donc à réduire au silence le prestataire quant aux informations auxquelles il pourra avoir accès. De même, il convient de vérifier la localisation de stockage de vos informations. En fonction de votre secteur d’activité les besoins peuvent être différents (France, UE, ..) La responsabilité du prestataire pourra être engagée en cas de dysfonctionnement. Elle doit également définir les modalités de communication entre les parties en cas de fuite de données, tout en répondant aux obligations RGPD.
La clause de transfert de propriété
Lorsqu’un outil est développé (site web, application mobile, logiciel), il s’agit d’une prestation intellectuelle réalisée par le prestataire. Si la solution a été développée sur mesure, et que vous l’avez financée, il est important qu’elle vous appartienne.
La mauvaise rédaction d’une clause ou son oubli, pourra permettre à un prestataire de vendre la solution à une entreprise concurrente de la vôtre par exemple.
Que le contrat ait pour objet la vente, la location, la fourniture ou la conception d’une prestation informatique, le client a une obligation de réception et le prestataire une obligation de délivrance. Il s’agira d’effectuer un procès-verbal de réception qui atteste que la livraison correspond bien à ce qui a été commandé. Le transfert de propriété doit donc intervenir à ce moment précis. L’entreprise prestataire cède ses droits patrimoniaux. Pour que cette cession soit valable, des conditions ont été prévues par la loi.
De même, il convient de prévoir un transfert des codes sources et des procédures mises en place si le contrat s’arrête. En effet, si vous décidez de changer de prestataire il est très important de ne pas repartir de zéro avec le nouveau.
Un contrat mal rédigé pourra remettre en cause l’intervention de votre assureur en cas de perte d’exploitation ou de vol de données.
Sollicitez votre équipe BAMS & Associés pour obtenir plus d’information sur ce sujet.