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SCI, quel régime d’imposition choisir ?

SCI, quel régime d'imposition choisir ?

Equipe BAMS & Associés Equipe BAMS & Associés
Comptabilité - Fiscalité
31 janvier 2023

Les SCI sont soumises soit à l’impôt sur le revenu soit à l’impôt sur les sociétés.

  • SCI soumise à l’IR :
    • La quote-part que perçoit l’associé est soumise aux règles des revenus fonciers. La SCI n’est pas redevable de l’impôt mais c’est aux associés de le payer.
    • Il est possible de déduire certaines charges comme les frais de gestion, les travaux d’entretien, de maintenance et d’amélioration, les intérêts d’emprunt…
    • Les résultats sont imposés qu’ils soient versés aux associés ou non, même lorsque ces derniers sont mis en réserve.

 

  • SCI soumise à l’IS :
    • La fiscalité des bénéfices est portée par la société et les associés ne sont plus imposés que sur les dividendes qu’ils perçoivent.
    • Il est possible de déduire davantage de charges, par rapport à la SCI à l’IR, comme l’amortissement des immeubles inscrits à l’actif (permettant ainsi de diminuer le résultat imposable).
    • La rémunération du gérant est déductible du résultat.

Contactez nous pour plus d’information, pour un accompagnement au calcul de l’aide ou pour une attestation.

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