Vous souhaitez créer votre société mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici les principales étapes à suivre pour concrétiser votre projet et vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale :
1/ Prise de connaissance du projet
Nous sommes à votre écoute pour prendre connaissance de votre projet, mesurer les points forts et les axes d’amélioration pour vous aider à poursuivre votre démarche.
2/ Business plan
Le business plan est primordial pour vous aider à construire votre projet, analyser sa faisabilité et vous donner un cap à suivre à court terme.
Nous vous accompagnons dans cette démarche pour définir vos besoins financiers et établir avec vous des prévisionnels de trésorerie et de résultat. Ces documents peuvent être demandés par une banque dans le cadre d’une demande de financement et servent à démontrer la viabilité financière de votre projet.
Notre appui vous permet d’avoir un avis professionnel et de présenter des documents qui ont été rigoureusement préparés, et revu par un œil professionnel.
3/ Recherche de financement
Nous sommes à vos côtés pour vous assistez dans vos demandes de financement afin de vous épauler dans les démarches et les négociations.
4/ Choix du statut
Pour choisir le statut juridique d’une société, il convient de s’appuyer sur plusieurs critères, notamment : le nombre d’associés dans la société, l’étendue de la responsabilité des associés, le régime social du ou des dirigeants(s), les modalités d’imposition des bénéfices ou encore la flexibilité juridique de la société.
Nous vous guidons dans le choix de votre statut afin qu’il soit adapté à votre projet et votre situation personnelle.
Le tableau suivant résume les différentes obligations fiscales, sociales, comptables et administratives qui incombent aux principales formes juridiques sociétales :
| SARL | SAS | Sociétés civiles professionnelles | SNC | |||
| Nombre d’associés | 1 à 100 associés, personnes physiques ou morales | > 1 associé, personnes physiques ou morales | > 2 associés, personnes physiques | > 2 associés, personnes physiques ou morales | ||
| Responsabilité des associés | Limitée au montant de leurs apports en capital | Limitée au montant de leurs apports en capital | Indéfinie et proportionnelle à leur part dans le capital social | Indéfinie et solidaire | ||
| Activités possibles | Toutes les activités sont possibles (sauf rares exceptions) | Toutes les activités sont possibles (sauf rares exceptions) | Seulement les activités libérales réglementées | Toutes les activités sont possibles (sauf rares exceptions) | ||
| Statuts de la société | Plusieurs mentions obligatoires.
Contenu fortement encadré par la loi |
Plusieurs mentions obligatoires.
Contenu peu encadré par la loi. Établissement plus souple qu’en SARL |
Plusieurs mentions obligatoires.
Contenu peu encadré par la loi |
Plusieurs mentions obligatoires.
Contenu peu encadré par la loi |
||
| Capital social | Minimum 1€ | Minimum 1€ | Minimum 1€ | Minimum 1€ | ||
| Direction de la société | Gérant (un ou plusieurs), obligatoirement une personne physique associée ou non | Président + autres organes de direction possibles, personne physique ou personne morale associée ou non | Gérant (un ou plusieurs), obligatoirement une personne physique associée | Gérant (un ou plusieurs), personne physique ou morale, associée ou non | ||
| Régime social | Travailleur indépendant | Gérants majoritaires | Associés, dirigeants majoritaires ou non | Gérants associés | ||
| Salariés | Gérant non majoritaire, associés non gérants | Associés, dirigeants majoritaires ou non | Gérants non associés | |||
| Imposition des bénéfices | IR | Option possible pendant 5 exercices maximum (ou sans limitation pour les SARL familiales) | Option possible pendant 5 exercices maximum (sous certaines conditions) | Soumis par défaut | Soumis par défaut | |
| IS | Soumis par défaut | Soumis par défaut | Option possible | Option possible | ||
5/ Réalisation des modalités juridiques
Une fois votre projet validé et le choix du statut de la société déterminé, il convient de rédiger vos statuts et de déposes vos formalités auprès du greffe.
- Rédaction des statuts :
- Choix d’une dénomination sociale : Attention aux droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur certains noms, renseigner vous auprès de l’INPI.
- Objet social : il détermine les activités qui pourront être exercées dans la société. Ne soyez pas trop réducteur.
- Montant du capital social : il varie selon les besoins de la société au départ de l’activité.
- Durée de la société : elle ne peut excéder 99 ans
- Date de clôture de votre exercice comptable : la date retenue est importante si votre activité est saisonnière, il vaut mieux choisir une date pendant la basse saison afin de vous laisser du temps pour réaliser le bilans, le calcul des stocks et toutes les démarches administratives.
- Dépôt du capital sur votre compte bancaire professionnel ou chez un notaire
- Publicité de la création dans un journal d’annonce légale
- Dépôt du dossier de création auprès du greffe du Tribunal de Commerce (directement depuis le guichet unique de l’INPI)
Nous vous accompagnons de la rédaction à la constitution de votre dossier jusqu’au dépôt au greffe.
6/ Points d’information divers
- Si vous êtes salarié, la rémunération prise doit obligatoirement être déclarée sur un bulletin de salaire.
- Si vous êtes travailleur indépendant, il est obligatoire de s’inscrire à l’URSSAF des indépendants même si vous ne percevez aucune rémunération. Les cotisations minimum sont d’environ 1500 €/an
- Il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir votre activité.
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